Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 272 du 25 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310110V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-89 du 20 octobre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2003, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14066. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance au vieillissement accéléré par choc thermique (indice de classement : B10-630).

NF EN 13353. - Bois panneautés (SWP). - Exigences (indice de classement : B54-178).

SANTÉ ET ACTION SOCIALE

NF EN ISO 8320-1. - Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact. - Vocabulaire. - Partie 1 : lentilles de contact (indice de classement : S11-600-1).

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 15349-2. - Acier non allié. - Détermination des faibles teneurs en carbone. - Partie 2 : méthode par absorption dans l'infrarouge après combustion dans un four à induction (avec préchauffage) (indice de classement : A06-386-2).

NF EN 12288. - Robinetterie industrielle. - Robinets-vannes en alliage de cuivre (indice de classement : E29-334).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2003, de la norme française suivante :

SANTÉ ET ACTION SOCIALE

NF S11-100 (mars 1988). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Vocabulaire et symboles (homologuée le 20 février 1988) (indice de classement : S11-100).